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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule no 12 - Procès-verbal du 25 octobre 2016


OTTAWA, le mardi 25 octobre 2016
(26)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 8, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, McIntyre, Moore, Ngo, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présents : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Maxime Fortin, greffier de comité, Direction des comités.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Shaila Anwar

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