Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 13 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 novembre 2016 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Lankin, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Boniface, Bovey, Campbell, Carignan, Cools, Cormier, Dagenais, Dean, Downe, Doyle, Duffy, Enverga, Fraser, Frum, Gagné, Greene, Griffin, Harder, Hartling, Housakos, Joyal, Kenny, Lang, Lankin, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Marwah, McCoy, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Pate, Patterson, Petitclerc, Plett, Pratte, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sinclair, Smith, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Wells, Wetston, Woo—65
CONTRE
Les honorables sénateurs
Aucun
ABSTENTION
L'honorable sénatrice
Eaton—1
En conséquence, le projet de loi S-3 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice McCoy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert