Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 29 novembre 2016
Le mercredi 30 novembre 2016
Le mardi 6 décembre 2016
Fascicule nº 14
Troisième, quatrième et cinquième réunions:
Projet de loiS-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
COMPARAÎT:
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord
TÉMOINS
Le mardi 29 novembre 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada:
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;
Effie Panousos, analyste principale en matière de politiques, Traités et gouvernement autochtone.
Justice Canada:
Martin Reiher, avocat général.
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes:
Kim Stanton, directrice juridique;
Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP.
Association du Barreau canadien:
David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
À titre personnel:
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Ryerson University;
Sharon McIvor.
Quebec Native Women Inc.:
Viviane Michel, présidente;
Cynthia Smith, coordonnatrice et analyste juridique et politique.
Le mercredi 30 novembre 2016
Affaires autochtones et du Nord Canada:
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes;
Justice Canada:
Martin Reiher, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lovelace Nicholas, Maltais, Martin, Meredith, Moore, Oh, Raine, Sinclair, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 5 décembre 2016).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 24 novembre 2016).