Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 7 décembre 2016
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2016
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 51, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Lovelace Nicholas, Martin, Meredith, Moore, Ngo, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., Omidvar et Watt (3).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par l'analyste du comité et que le document soit détruit par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, le comité convient de transmettre une lettre à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada au sujet des délibérations du comité sur le projet de loi S-3.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive de la lettre en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 20 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer