Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 13 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2016
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Meredith, Moore, Oh, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Lankin, C.P. et Pate (2).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la portion à huis clos de la séance d'aujourd'hui, qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par l'analyste du comité et que le document soit détruit par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 9 h 15, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 février 2016, le comité poursuit son examen des pratiques exemplaires et des problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport, tel que modifié.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que le président dépose le rapport au Sénat dès que possible.
Il est convenu que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, on ajoute un membre sans voix au Sous-comité du programme et de la procédure choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu et qui sera désigné après les consultations d'usage.
À 10 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer