Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 7 février 2017
OTTAWA, le mardi 7 février 2017
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boniface, Christmas, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, McPhedran, Mégie, Oh, Pate, Raine, Sinclair, Tannas et Watt (14).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Brenda Macdougall, titulaire de la Chaire de recherche sur les Métis, Département de géographie, Faculté des arts, Université d'Ottawa.
Mme Macdougall fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 4, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 février 2016, le comité poursuit son étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Le comité examine une demande de budget d'étude spéciale.
L'honorable sénatrice McPhedran propose :
Que la demande de budget d'étude spéciale suivante (étude sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest), au montant de 16 700 $, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, après l'examen final réalisé par l'Administration du Sénat et supervisé par le Sous-comité du programme et de la procédure.
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Dépenses générales 16 700 $
TOTAL 16 700 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 50, la séance est suspendue.
À 10 h 52, la séance reprend.
À 10 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer