Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 16 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016 :
L'honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, de nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment :
a) l'histoire des relations entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants;
b) les principes généraux de nouvelles relations; et
c) l'application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2018 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert