Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 14 février 2017
OTTAWA, le mardi 14 février 2017
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boniface, Dyck, Enverga, McPhedran, Mégie, Oh, Pate, Patterson, Raine, Sinclair et Watt (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 16 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa.
M. Chartrand fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 16, la séance est suspendue.
À 10 h 21, la séance reprend.
M. Chartrand continue de répondre aux questions.
À 11 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer