Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n^o 18 - Procès-verbal du 28 février 2017

OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(40)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boniface, Christmas, Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, McPhedran, Mégie, Oh, Pate, Patterson, Sinclair, Tannas et Watt (14).

Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité poursuit son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 16 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

À titre personnel :

James Igloliorte, juge à la retraite de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador.

M. Igloliorte fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

À 10 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer