Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 9 mai 2017
Le mercredi 10 mai 2017
Fascicule nº 21
Huitième et neuvième réunions :
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription)
TÉMOINS
Le mardi 9 mai 2017
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Joëlle Montminy, ancienne sous-ministre adjointe, Résolution et affaires individuelles;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles;
Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des Indiens et gestion intégrée des programmes;
Candice St-Aubin, directrice exécutive, Nouvelles offres de service, Résolution et affaires individuelles.
Assemblée des Premières Nations :
Perry Bellegarde, chef national.
Association du Barreau canadien :
David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des Autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme du droit.
Le mercredi 10 mai 2017
Dionne Schulze :
David Schulze, procureur des demandeurs et intervenants du conseil des Abenaki d'Odanak et du conseil des Abenaki de Wôlniak : Descheneaux c. Canada (Procureur général).
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :
Kim Stanton, directrice juridique.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, professeure agrégée et présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;
Sharon McIvor.
Alliance canadienne féministe pour l'action internationale :
Shelagh Day, présidente, Comité des droits de l'Homme, et cofondatrice (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Boniface, Doyle, Enverga, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lankin, C.P., Lovelace Nicholas, Martin, McPhedran, Pate, Sinclair, *Smith (ou Martin), Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 10 mai 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 9 mai 2017).
L'honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 mai 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 5 mai 2017).