Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable LILLIAN EVA DYCK
Le mardi 17 octobre 2017
Le mercredi 18 octobre 2017
Fascicule nº 27
Vingt et unième et vingt-deuxième réunions :
Étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis
TÉMOINS
Le mardi 17 octobre 2017
À titre personnel :
Val Napoleon, titulaire de la Chaire de recherche sur la justice et la gouvernance autochtones de la Fondation du droit et directrice de l'Unité de recherche en droit autochtone, faculté de droit, Université de Victoria.
Le mercredi 18 octobre 2017
À titre personnel :
Howard Sapers;
Scott Serson, ancien sous-ministre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
Vice-président : L'honorable Dennis Glen Patterson
et
Les honorables sénateurs :
Boniface, Christmas, Doyle, Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lovelace Nicholas, Manning, McPhedran, Mégie, Omidvar, Pate, Raine, *Smith (ou Martin), Tannas, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 10 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 3 octobre 2017).