Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n^o 28 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 septembre 2017 :

Réponse officielle du gouvernement, en date du 19 juillet 2017, au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!, déposé auprès du greffier du Sénat le 1^er mars 2017.

Document parlementaire n^o 1/42-1246S.

(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

La greffière du Sénat,

Nicole Proulx