Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 30 - Procès-verbal du 12 décembre 2017
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2017
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Doyle, Dyck, Gold, McPhedran, Pate, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (9).
Également, présente : Sara Fryer, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 décembre 2017, le comité entame son étude du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone;
Blake McLaughlin, directeur principal, Traités et gouvernement autochtone;
Murray Pridham, négociateur principal, Traités et gouvernement autochtone.
Ministère de la Justice Canada :
Peter Coon, avocat.
Nation Anishinabek :
Glen Hare, grand chef adjoint.
Organisation d'enseignement de la Nation Kinoomaadziwin :
Kelly Crawford, directrice, Système d'éducation de la Nation Anishinabek.
Première Nation des Chippewas de Rama :
Evelyn Ball, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement.
Première Nation Biiggtigong Nishnaabeg :
Lisa Michano-Courchene, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement.
Nation Anishinabek :
Tracey O'Donnell, négociatrice en matière d'éducation.
La présidente ouvre la séance.
M. Billingsley, M. McLaughlin, M. Pridham et M. Coon font un exposé, puis répondent aux questions.
À 9 h 38, la séance est suspendue.
À 9 h 44, la séance reprend.
M. Hare, Mme Crawford, Mme Ball, Mme Michano-Courchene et Mme O'Donnell font un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 45, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-61.
Avec la permission du comité, il est convenu que le comité regroupe les articles 1 à 20.
Les articles 1 à 20 sont adoptés.
Le projet de loi est adopté.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi C-61 au Sénat à la première occasion.
À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer