42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n°30 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 décembre 2017 :
L'honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l'honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx