Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 27 février 2018
OTTAWA, le mardi 27 février 2018
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Doyle, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Pate et Patterson (8).
Également présents : Brittany Collier et Michael Chalupovitsch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 février 2018, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Ministère des Services aux Autochtones Canada :
Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale par intérim, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique.
Santé Canada :
Eric Costen, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale;
Stefan Matiation, directeur et avocat général.
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le greffier informe le comité de l'absence forcée de la présidente et du vice-président et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénatrice Pate propose :
Que l'honorable sénateur Patterson soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil.
Le président suppléant prend la parole.
Mme Gideon, Mme Murphy et M. Costen font chacun un exposé puis, avec l'aide de Mme Labelle, M. Matiation et M. Bhupsingh, répondent aux questions.
À 10 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer