Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n°35 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2018 :
Deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l'honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l'honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis