Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 36 - Procès-verbal du 28 mars 2018
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2018
(79)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Doyle, Dyck, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Ngo, Patterson, Raine et Tannas (10).
Également présent : Michael Chalupovitsch, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 33 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service de police de la nation de Tsuut'ina :
Steve Burton, inspecteur, psychologue aux enquêtes criminelles.
À titre personnel :
L'honorable sénateur Dennis Glen Patterson.
La présidente fait une déclaration.
M. Burton et l'honorable sénateur Patterson font des déclarations et répondent aux questions.
À19 h 44, la séance est suspendue.
À 19 h 46, la séance reprend.
À 20 h 19, la séance est suspendue.
À 20 h 21, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour permettre d'étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et qu'elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 20 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer