Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 36 - Procès-verbal du 17 avril 2018
OTTAWA, le mardi 17 avril 2018
(80)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Deacon, Doyle, Lovelace Nicholas, Martin, McPhedran, Ngo, Pate et Tannas (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Raine (1).
Également présents : Brittany Collier et Michael Chalupovitsch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 33 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;
Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis.
Ministère de la Justice Canada :
Diane Labelle, avocate générale;
Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone.
La présidente fait une déclaration.
La ministre de la Santé fait une déclaration et, avec le secrétaire parlementaire, M. Costen, M. Matiation, et Mme Labelle, répond aux questions.
À 9 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer