Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n° 43 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 octobre 2018 :

L'honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada, déposé au Sénat le 1^er mai 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-2464S.

(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis