Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 46 - Procès-verbal du 20 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2018
(100)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 1, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lilian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, McCallum, Pate, Patterson et Tannas (8).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 11, 12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada :
Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l'environnement,, Terres et développement économique;
Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique.
La présidente ouvre la séance.
M. Duschenes, Mme Waters et M. Grant font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé