Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 47 - Procès-verbal du 27 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(102)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lilian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Dyck, Francis, McCallum, McInnis, Pate, Patterson et Tannas (9).
Également présentes : Britanny Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11,12 et 19 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fiscalité des Premières Nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef;
Marie Potvin, conseillère juridique.
Conseil de gestion financière des Premières Nations :
Harold Calla, président exécutif.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada :
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
Susan Waters, directrice générale, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Leanne Walsh, directrice, Direction de la politiques fiscale et préparation à l'investissement, Élaboration des politiques économiques, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique;
Eric Grant, directeur, Développement des terres communautaires, Gestion des terres et de l'environnement, Terres et développement économique.
La présidente prend la parole.
MM. Jules et Calla font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 10 h 8, la séance est suspendue.
À 10 h 13, la séance reprend.
M. Grant et Mmes Murphy et Waters répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 2, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation; et que le document soit détruit à la fin de la présente session parlementaire.
Le comité commence l'examen d'une ébauche de rapport.
À 11 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé