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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule no 50 - Procès-verbal du 20 mars 2019


OTTAWA, le mercredi 20 mars 2019
(111)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane- Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Pate, Patterson et Tannas (12).

Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2019, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

TÉMOINS :

Assemblée des Premières Nations :

Perry Bellegarde, chef national;

Roger Jones, conseiller spécial du chef national.

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Tim Argetsinger, conseiller politique.

La présidente ouvre la séance.

M. Bellegarde fait un exposé puis, avec M. Jones, répond aux questions.

À 19 h 47, la séance est suspendue.

À 19 h 53, la séance reprend.

M. Obed fait un exposé puis, avec M. Argetsinger, répond aux questions.

À 21 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Mireille K. Aubé

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