Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n^o 50 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 février 2019 :

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2019, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 avril 2019.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis