Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 52 - Procès-verbal du 9 avril 2019
OTTAWA, le mardi 9 avril 2019
(115)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Busson, Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, LaBoucane- Benson, McCallum, McPhedran, Pate et Tannas (10).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2019, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
TÉMOINS :
Services aux Autochtones Canada :
Jean-François Tremblay, sous-ministre;
Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles;
Isa Gros-Louis, directrice générale, Direction générale de la réforme des services aux enfants et aux familles.
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones.
À titre personnel :
Cynthia Wesley-Esquimaux, ancienne représentante spéciale de la ministre en matière de bien-être des enfants.
Société de soutien à l'enfance et aux familles des Premières Nations du Canada :
Cindy Blackstock, directrice exécutive.
Assemblée des Premières Nations :
Kevin Hart, chef régional;
Mary Ellen Turpel-Lafond, conseillère principale.
Association des femmes autochtones du Canada :
Francyne Joe, présidente;
Virginia Lomax, conseillère juridique;
Melissa Lambert-Tenasco, conseillère en politiques.
Institut des finances publiques et de la démocratie :
Kevin Page, président et premier dirigeant.
La présidente fait une déclaration.
M. Tremblay et Mme Wesley-Esquimaux font chacun une déclaration et, avec Mme Gros-Louis et Mme Wilkinson, répondent aux questions.
À 9 heures, la séance est suspendue.
À 9 h 8, la séance reprend.
Mme Blackstock fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 55, la séance est suspendue.
À 10 h 2, la séance reprend.
Mme Joe et M. Page font chacun une déclaration et, avec Mme Lomax, répondent aux questions.
À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé