Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 52 - Procès-verbal du 11 avril 2019
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2019
(117)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Dyck, LaBoucane-Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Pate et Tannas (9).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La présidente informe le comité de son absence forcée plus tard dans la réunion et de l'absence forcée du vice- président. La greffière préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénatrice Laboucane-Benson propose :
Que l'honorable sénateur Christmas soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2019, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
TÉMOINS :
Nation Anishinaabe visée par le Traité no 3 :
Ogichidaa Francis Kavanaugh, grand chef.
Nlaka'pamux Nation Tribal Council :
Debbie Abbott, directrice générale;
Ardith Walkem, avocate.
Conseil de la Nation Atikamekw :
Constant Awashish, grand chef, président du Conseil de la Nation Atikamekw.
À titre personnel :
Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice, Residential School History and Dialogue Centre, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration.
M. Kavanaugh, Mme Abbott et Mme Walkem font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 1, la séance est suspendue.
À 14 h 10, la séance reprend, sous la présidence de l'honorable sénateur Christmas (président suppléant).
M. Awashish et Mme Turpel-Lafond font chacun une déclaration.
À 14 h 28, la présidente, l'honorable sénatrice Dyck, assume la présidence.
À 15 h 15, la séance est suspendue.
À 15 h 21, le comité reprend ses travaux à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2019, poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les lois autochtones. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 50 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu de permettre l'enregistrement audio de la partie de la réunion tenue à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou du personnel présents, et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 16 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé