Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n^o 52 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 mars 2019 :

L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénatrice Saint-Germain,

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, déposé à la Chambre des communes le 28 février 2019, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat intérimaire,

Richard Denis