Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 7 mai 2019
OTTAWA, le mardi 7 mai 2019 (à huis clos)
(121)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 8, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane- Benson, McCallum, McPhedran, Pate, Patterson et Tannas (11).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2019, le comité continue son étude de la teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 52 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu d'autoriser l'enregistrement audio de la partie de la réunion qui se tient à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présent, et que l'enregistrement soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport avec les modifications.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive du rapport, ainsi qu'à y insérer les modifications adoptées aujourd'hui.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité, notamment pour ce qui est de la date de dépôt du rapport.
Il est convenu d'autoriser la présidente à déposer le rapport au Sénat.
À 10 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé