Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 55 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 27 mai 2019 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sinclair, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l'honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 mai 2019 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Sinclair, appuyée par l'honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l'honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat par intérim,
Richard Denis