Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 4 juin 2019 (séance du matin)
OTTAWA, le mardi 4 juin 2019
(126)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, LaBoucane- Benson, Lovelace Nicholas, McCallum, McInnis, Pate, Patterson, Sinclair, Stewart Olsen et Tannas (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond et Massicotte (2).
Également présentes : Brittany Collier et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 2019, le comité poursuit son étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 55 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Dwight Newman, chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence).
Sommet des Premières Nations :
Grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
M. Newman fait un exposé, puis répond aux questions.
À 10 h 5, la séance est suspendue.
À 10 h 8, la séance reprend.
Le grand chef Edward John fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu de faire circuler un document rédigé en anglais seulement, sous réserve que la traduction suivra.
L'honorable sénateur Christmas propose :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le mercredi 5 juin 2019, après la conclusion des témoignages.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que la motion soit modifiée afin de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le jeudi 6 juin 2019.
Après débat, la modification, mise aux voix, est rejetée par vote à main levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par vote à main levée.
À 11 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé