Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule n° 57 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 10 juin 2019 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l'honorable sénatrice Simons, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l'honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis