Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Procès-verbal du 10 décembre 2015

OTTAWA, le jeudi 10 décembre 2015
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 18 h 38, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (8).

Également présents: Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-13 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Maltais propose:

Que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tkachuk occupe le fauteuil.

L'honorable sénateur Tannas propose:

Que l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tannas propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et du sénateur Black; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose:

Que le comité fasse publier ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose:

Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant les libéraux et un membre du comité représentant l'opposition soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Tannas propose:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose:

Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;

Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et à la vice- présidente.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Greene propose:

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Massicotte propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre:

a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou

b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Massicotte propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Lynn Gordon