Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 2 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
2013-2014
Dépenses générales 0$
Dépenses des témoins 1 100
SOUS-TOTAL 1 100$
2014-2015
Dépenses générales 6 245 $
Dépenses des témoins 9 875
SOUS-TOTAL 16 120$
2015-2016
Dépenses générales 6 795 $
Dépenses des témoins 2 257
SOUS-TOTAL 9 052$
TOTAL 26 272$
2. Relatif à son étude spéciale sur la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat autorisée par le Sénat le mardi 3 décembre 2013:
2013-2014
Dépenses générales 0$
Dépenses des témoins 5 011
SOUS-TOTAL 5 011$
TOTAL 5 011$
3. Relatif à son étude spéciale sur l'utilisation de la monnaie numérique, autorisée par le Sénat le mardi 25 mars 2014:
2014-2015
Dépenses générales 0 $
Activité 1: New York 35 393
Dépenses des témoins 8 512
SOUS-TOTAL 43 905$
2015-2016
Dépenses générales 11 602$
Dépenses des témoins 649
SOUS-TOTAL 12 251$
TOTAL 61 167 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 19$.
Durant la session, le comité a tenu 70 réunions (91,27 heures), entendu 228 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (C-8, S-202, S-210, S-217, S-1001) et a reçu au total 12 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK