Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 4 - Procès-verbal du 13 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2016
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Enverga, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day et Wallin (2).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, directeur général, Direction générale de l'intendance environnementale.
Chambre de commerce du Canada :
Ryan Greer, directeur, Politique des transports et de l'infrastructure.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.
Le président prend la parole.
Mme Moreau, M. Greer et M. Moffet font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 46, la séance est suspendue.
À 17 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman