Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 4 - Procès-verbal du 14 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Enverga, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Frédéric Seppey, négociateur en chef pour l'agriculture, Direction des accords commerciaux et des négociations.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Richard Arsenault, directeur exécutif, Direction des systèmes de la salubrité des aliments nationaux et de l'hygiène des viandes.
International Trade Policy Consultants, Inc. :
Kathleen Macmillan, présidente.
Le président prend la parole.
M. Seppey fait un exposé, puis avec l'aide de M. Arsenault, répond aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
Mme Macmillan fait un exposé puis, répond aux questions.
À 12 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman