Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 4 - Témoignages du 21 avril 2016
OTTAWA, le jeudi 21 avril 2016
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Doyle, Greene, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ingénieurs Canada :
Kathryn Sutherland, vice-présidente, Affaires réglementaires.
Association canadienne des télécommunications sans fil :
Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales.
Bureau canadien de soudage :
Craig Martin, vice-président, Bureau de la Sécurité publique.
Le président prend la parole.
Mme Sutherland, M. Eby et M. Martin font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon