Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 5 - Procès-verbal du 5 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 5 mai 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (10).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN :
Fédération canadienne de l'agriculture :
Rob Scott, membre du conseil d'administration de la FCA.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le président fait une déclaration, puis demande que des candidatures soient proposées pour le poste de vice- président.
L'honorable sénateur Enverga propose :
Que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du comité.
L'honorable sénateur Greene propose :
Que l'honorable sénatrice Ringuette soit élue vice-présidente du comité.
Après débat, il est convenu de reporter l'élection d'un vice-président à une prochaine réunion.
À 10 h 38, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
M. Scott fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 3, la séance est suspendue.
À 11 h 7, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon