Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 5 - Procès-verbal du 12 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 12 mai 2016
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Enverga, Greene, Massicotte, Patterson, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk et Wallin (10).
Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Produits de santé aux consommateurs du Canada :
Karen Proud, présidente;
Gerry Harrington, vice-président, Politique législative et Affaires réglementaires.
Alliance canadienne du camionnage :
Stephen Laskowski, vice-président principal, Affaires économiques.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Robert Carberry, secrétaire adjoint, Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Philippe Massé, directeur général, Intégration au marché du travail, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Institut C.D. Howe :
Daniel Schwanen, vice-président, Recherche.
Le président fait une déclaration.
Mme Proud et M. Laskowski font chacun une déclaration puis, avec M. Harrington, répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Schwanen, M. Carberry et M. Massé font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon