Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 6 - Procès-verbal du 19 mai 2016
OTTAWA, le jeudi 19 mai 2016
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Day, Enverga, Greene, MacDonald, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas et Tkachuk (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présents : Brett Stuckey et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Glenn Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier;
Jeremy Weil, économiste principal, Direction générale de la politique du secteur financier;
Daniel Robinson, chef principal de projet, Direction de la politique du secteur financier;
Michèle Govier, chef, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Chantal Richer, vice-présidente, Affaires générales, et conseillère générale.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Judy Cameron, directrice générale, Approbations et précédents.
Banque du Canada :
Steve Thomas, avocat général adjoint, Services à la Haute Direction et Services juridiques.
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle.
Le président fait une déclaration.
M. Campbell, Mme Richer, Mme Cameron et M. Thomas font chacun une déclaration puis, avec M. Weil et Mme Govier, répondent aux questions.
À 11 h 57, la séance est suspendue.
À 12 h 1, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Hannah fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon