Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule N^o 6 - Le Cinquième rapport du comité

Le lundi 13 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 février 2016 à examiner, pour en faire rapport sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur, dépose maintenant son rapport final intitulé Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK