Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n^o 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 septembre 2016 :

L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk,

Que le Comité permanent des banques et du commerce soit autorisé à mener une étude et à produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs.

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le mardi 28 février 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert