Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 2 novembre 2016

OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2016
(33)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 21, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas et Tkachuk (10).

Également présents : Brett Capstick et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité entreprend son étude sur le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de formuler des recommandations.

TÉMOINS :

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada :

Martin Lavallée, avocat, directeur, Licences et affaires juridiques.

Google Canada :

Jason J. Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales.

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux :

Caroline Rioux, présidente.

Access Copyright :

Erin Finlay, directrice, Affaires juridiques et relations gouvernementales, avocate générale.

Music Canada :

Graham Henderson, président et chef de la direction.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :

Gilles Daigle, chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques.

Association canadienne des éditeurs de musique :

Margaret McGuffin, directrice générale.

Re:Sound Music Licensing Company :

Ian MacKay, président.

Le président prend la parole.

M. Lavallée, M. Kee, Mme Rioux et Mme Finlay font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 33, la séance reprend.

Le président prend la parole.

M. Henderson, M. Daigle, Mme McGuffin et M. MacKay font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration des intérêts personnels a été faite comme suit :

— Verbalement, l'honorable sénateur Larry W. Campbell (Étude sur le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada).

À 18 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon