Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 3 novembre 2016

OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2016
(34)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas et Tkachuk (9).

Également présents : Brett Capstick et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude sur le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de formuler des recommandations.

TÉMOINS :

Commission du droit d'auteur du Canada :

Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant;

Gilles McDougall, secrétaire général.

À titre personnel :

Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa — faculté de droit.

Paul Daly, maître de conférences en droit public, Université de Cambridge et professeur émérite en droit (Derek Bowett), Queen's College, Cambridge (par vidéoconférence).

Ariel Katz, professeur agrégé, Chaire de l'innovation en commerce électronique, Université de Toronto — faculté de droit.

Jeremy de Beer, professeur titulaire, Université d'Ottawa — faculté de droit.

Daniel Glover, associé, Propriété intellectuelle, McCarthy Tétrault LLP.

Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP/Moffat & Co Patent & TM Agents.

Le président prend la parole.

M. Majeau fait un exposé puis, avec M. McDougall, répond aux questions.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

Le président prend la parole.

MM. Geist, Daly, Katz, Glover et Knopf font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 12 h 2, le vice-président, l'honorable Joseph A. Day, prend place au fauteuil.

À 12 h 7, le président, l'honorable David Tkachuk, prend place au fauteuil.

À 12 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon