Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 9 - Procès-verbal du 16 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2016
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Enverga, Greene, Manning, Ringuette, Smith et Tkachuk (6).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).
Également présents : Brett Capstick et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude, pour en faire rapport, sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Jonathan Stringham, gestionnaire — Politique financière.
Le président prend la parole.
M. Mintz fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 12, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Stringham fait un exposé et répond aux questions.
À 17 h 37, la séance est suspendue.
À 17 h 38, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Barbara Reynolds