Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 23 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2016
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 25, dans la salle 9 de l’édifice Victoria, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cormier et Wallin (2).
Également présents : Brett Capstick et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Marcy Galipeau, chef, activités de rayonnement et comités, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité continue d’étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada et de formuler des recommandations. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu’une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu:
Que le rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd’hui soit adopté;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd’hui en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dès que possible.
À 17 h 18, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon