Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 14 h 29, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith et Tannas (7).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2016, le comité entreprend l'étude de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Jessica Kerr, directrice générale, Programme canadien pour l'épargne-études;
Christine Nagy, analyste, Politiques opérationnelles et législation, Division des opérations du programme;
Michelle Demery, directrice, Division des programmes, Bureau de la condition des personnes handicapées, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Ministère des Finances Canada :
Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier.
Le président prend la parole.
M. Campbell fait un exposé, puis avec M. Girard, répond aux questions.
À 15 h 22, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Kerr fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Demery fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Moreau fait un exposé, puis avec M. Joshua, répond aux questions.
À 16 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon