Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 11 - Procès-verbal du 2 décembre 2016

OTTAWA, le vendredi 2 décembre 2016
(41)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 8 h 59, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Enverga, Greene, Massicotte, McIntyre, Oh et Ringuette (7).

Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 novembre 2016, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

COMPARAÎT :

L'honorable François-Philippe Champagne, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Stephanie Smith, chef principale, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Le président prend la parole.

M. Champagne fait un exposé, puis avec M. Ernewein et Mme Smith, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

Il est convenu de reporter l'adoption du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi S-4 au Sénat.

À 9 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon