Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 8 février 2017
OTTAWA, le mercredi 8 février 2017
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (13).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 novembre 2016, le comité poursuit l'étude du Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada :
John Blair, président du Comité sur le paiement sans délai.
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec :
Steve Boulanger, directeur général adjoint.
Association des entrepreneurs en mécanique du Canada :
Del Pawliuk, président;
Dan Leduc, membre du conseil.
Institut canadien de la construction en acier :
Edward Whalen, président et directeur général.
Canadian Automatic Sprinkler Association :
John Galt, président.
Electrical Contractors Association of Ontario :
Dan Lancia, président;
Jeff Koller, directeur exécutif et membre du conseil, Association canadienne des entrepreneurs électriciens;
Bill McKee, membre du conseil et président, Carleton Electric.
Le président prend la parole.
MM. Blair, Boulanger et Pawliuk font chacun un exposé, puis avec M. Leduc, répondent aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
Le président prend la parole.
MM. Whalen, Galt et Koller font chacun un exposé, puis avec MM. McKee et Lancia, répondent aux questions.
À 18 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon