Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 9 février 2017
OTTAWA, le jeudi 9 février 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (13).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 novembre 2016, le comité poursuit l'étude du Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Steven MacKinnon, secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
TÉMOINS :
Services publics et Approvisionnement Canada :
Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers;
David Schwartz, directeur général, Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs, Direction générale de l'approvisionnement.
Groupe Aecon Inc. :
Yonni Fushman, premier vice-président et suppléant de l'avocat général.
À titre personnel :
Ted Betts, associé, chef du secteur Infrastructure et construction, Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Le président prend la parole.
Le secrétaire parlementaire fait un exposé, puis avec MM. Radford et Schwartz, répond aux questions.
À 11 h 26, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
MM. Fushman et Betts font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 10, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon