Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 14 - Procès-verbal du 15 février 2017
OTTAWA, le mercredi 15 février 2017
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Marshall, Massicotte, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tkachuk, Wallin et Wetston (14).
également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Louis Davis, avocat-conseil, Section du droit international, administratif et constitutionnel;
Christopher Meszaros, avocat, Services juridiques, Services publics et Approvisionnement Canada.
À titre personnel :
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., S.R.L;
R. Bruce Reynolds, président, Groupe des projets internationaux, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L (par vidéoconférence);
Sharon C. Vogel, chef nationale, Droit de la construction, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
M. Davis fait un exposé, puis répond aux questions.
à 16 h 50, la séance est suspendue.
à 16 h 52, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Chipeur fait un exposé, puis répond aux questions.
à 17 h 30, la séance est suspendue.
à 17 h 32, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Reynolds et Mme Vogel font un exposé, puis répondent aux questions.
à 18 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon