Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 14 - Procès-verbal du 16 février 2017
OTTAWA, le jeudi 16 février 2017
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, MacDonald, Massicotte, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tkachuk, Wallin et Wetston (14).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 28 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Le président prend la parole.
Après débat, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-224.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Après débat, l'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité prévoit entreprendre l'étude article par article du projet de loi S-224 le mercredi 1er mars, à l'heure habituelle.
Après débat, la motion est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Enverga, MacDonald, Plett, Ringuette, Smith et Tkachuk — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Black, Campbell, Day, Greene, Massicotte, Moncion, Wallin et Wetston — 8
À 11 h 21, la séance est suspendue.
À 11 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-224 le mercredi 8 mars, à l'heure habituelle.
À 11 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon